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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

8 décembre 2025

/National

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

8 décembre 2025

/National

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l'année et les premières tendances pour le début de l'année 2026.

3 décembre 2025

/Local

Cadeaux de Noël, peuvent-ils être assimilés à une donation ?

Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d'usage ne sont pas à déclarer. Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...)

3 décembre 2025

/National

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

25 novembre 2025

/Local

Les marchés immobiliers

Dossier de presse

20 novembre 2025

/National

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

19 novembre 2025

/National

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.

18 novembre 2025

/National

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

18 novembre 2025

/National

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Rouen

Du lundi au jeudi : 10h-12h / 14h-17h
Le vendredi : 10h-12h

39 rue du Champ des Oiseaux
76000 ROUEN

Tél. 02 35 88 63 88

mail : administration@ci-eureseinemaritime.notaires.fr

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