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8 septembre 2026

Local

Mettre son bien en colocation

Une bonne idée pour optimiser sa rentabilité, mais attention à bien vérifier certains points avant de se lancer. N'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire afin de sécuriser votre projet.

24 août 2026

Local

Donner à ses petits-enfants sans impôt.

Donner à ses petits-enfants permet de transmettre son patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux. Grâce aux abattements prévus par la loi, certains dons peuvent être réalisés sans impôt. C’est une solution utile pour aider les jeunes générations à concrétiser leurs projets.
Pour en savoir plus demandez conseil à votre notaire.

17 août 2026

National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10 août 2026

National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

25 juillet 2026

National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

16 juillet 2026

Local

Débroussailler : êtes-vous concerné en Seine-Maritime ou dans l'Eure ?

Débroussailler est un levier essentiel de prévention face aux risques liés aux évolutions climatiques. Propriétaires, collectivités et entreprises doivent s’assurer que leurs terrains ou sites respectent les obligations applicables en matière de gestion de la végétation. Chacun doit adopter les mesures adaptées et contribuer à la sécurité de tous.
Pour en savoir plus demandez conseil à votre notaire.

29 juin 2026

National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26 juin 2026

National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

10 juin 2026

Local

La garantie des vices cachés en immobilier

La garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre les défauts non visibles lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle s’applique lorsque ces défauts rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent significativement la valeur. L’acheteur peut alors obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente, sous certaines conditions.
Pour en savoir plus demandez conseil à votre notaire.

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