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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

25 juillet 2026

National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

16 juillet 2026

Local

Débroussailler : êtes-vous concerné en Seine-Maritime ou dans l'Eure ?

Débroussailler est un levier essentiel de prévention face aux risques liés aux évolutions climatiques. Propriétaires, collectivités et entreprises doivent s’assurer que leurs terrains ou sites respectent les obligations applicables en matière de gestion de la végétation. Chacun doit adopter les mesures adaptées et contribuer à la sécurité de tous.
Pour en savoir plus demandez conseil à votre notaire.

29 juin 2026

National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26 juin 2026

National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

10 juin 2026

Local

La garantie des vices cachés en immobilier

La garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre les défauts non visibles lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle s’applique lorsque ces défauts rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent significativement la valeur. L’acheteur peut alors obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente, sous certaines conditions.
Pour en savoir plus demandez conseil à votre notaire.

2 juin 2026

National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

1 juin 2026

National

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.

26 mai 2026

National

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous.

20 mai 2026

Local

Question à mon notaire: Tes parents peuvent te déshériter?

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