Cadeaux de Noël, peuvent-ils être assimilés à une donation ?
Cadeaux de Noël, peuvent-ils être assimilés à une donation ?
Cadeaux de Noël, peuvent-ils être assimilés à une donation ?
Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d'usage ne sont pas à déclarer. Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...)